www.instant-gourmand.fr

SARL INSTANT GOURMAND

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet instant-gourmand.fr. Plus généralement, elles régissent les relations entre instant-gourmand.fr et les utilisateurs du site internet instant-gourmand.fr.

Article 1 – Identification de notre société

INSTANT GOURMAND
SARL au capital de 10 000 euros
www.instant-gourmand.fr

 3 place du souvenir (adresse postale)

3 place Emile et Antoine Gamboni (adresse accès au magasin)

69530 Brignais – France

Mail : contact@instant-g.fr

Tel : 04 87 37 33 29

SIRET 92118126900025

RCS 921 181 269 de. Bourg en Bresse
TVA FR45921181269

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

instant-gourmand.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de instant-gourmand.fr jusqu’au complet paiement du prix.

Article 3 – Frais de traitement et d’expédition France métropolitaine

Le transport des marchandises est sous-traité à Colis privé store, site internet www.colisprive-store.com

·        Franco de port (port gratuit) en point relais à partir de 100€ d’achat en point relais

·        Possibilité de récupérer la commande dans notre magasin, 3 place Emile et Antoine Gamboni 69530 Brignais

·        Commande de moins de 100€, tarif port et emballage suivant le poids : 6€, 9€ ou 12€

·        Préparation et l’envoi de la commande.

Pour plus d’informations, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@instant-g.fr

Article 4 – Passation des commandes

Sur Internet : www.instant-gourmand.fr

 Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 5 – Validation d’une commande

Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par instant-gourmand.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre instant-gourmand.fr et ses clients.

Validation par instant-gourmand.fr

A réception des commandes, instant-gourmand.fr s’assure de la cohérence des données communiquées.

Un accusé de réception de commande sera envoyé, qui rendra la commande du client valide .Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, instant-gourmand.fr se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et instant-gourmand.fr.

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, Instant Gourmand sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.

Article 6 – Produits

Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

·        Le remboursement du ou des produits manquants par le même moyen que votre réglement

·        Le remboursement en bon d’achat,

·        Le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants,

·        L’annulation pure et simple de votre commande.

La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.

Photographies des produits

Les photographies illustrant les produits proposés sur le site instant-gourmand.fr sont fournies à titre indicatif. Les éventuelles variations entre ces photographies et les produits n’engagent pas la responsabilité de instant-gourmand.fr.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiqué au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par Colis Privé Store

Après validation du stock pat instant-gourmand.fr, et envoi de l’accusé de réception de commande,

En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées le lendemain de la réception du payement

En cas de paiement par virement, les commandes sont expédiées le lendemain de la réception du virement. 

Article 8 – Délais de livraison

 Délais constatés avec Colis Privé store : entre 2 et 5 jours ouvrés.

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.

De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

Article 9 – Dates limites de livraison

Nous nous engageons à livrer les commandes dans les 15 jours maximum suivant réception du règlement, et accusé de réception de votre commande

Article 10 – Paiement

  : en cours)

Le règlement de vos achats s’effectue comptant sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, (American Express, ou via Paypal : en cours)

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

Certains produits ne sont pas éligibles au paiement par chèque, virement SEPA ou chèques cadeaux.

Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.

Article 11 – Service Après-Vente

Période de rétractation

Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de instant-gourmand.fr sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact par email à contact@instant-g.fr ou par téléphone au 04 87 37 33 29. Nous vous rembourserons le ou les produits concernés dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine. Adresse de retour : I NSTANT GOURMAND 3 place Emile et Antoine Gamboni 69530 Brignais– France

Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais, les produits sur commande ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Colis livrés hors délai

En cas de non-respect des délais de livraison, instant-gourmand.fr s’engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours. instant-gourmand.fr informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.

Retour de colis

En cas de retour de colis, l’adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d’un forfait de port de 10€. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Réception du colis par le client

Produits défectueux

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

Sans préjudice des délais dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation tel que précisé à l’article 5 ci-dessous, il appartient au Client de :

• Déballer le colis en présence du livreur, et

• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le Bon de Livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Le Client doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et

• Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce),

• En informer Instant Gourmand par courrier électronique ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de la Commande abimée

Instant Gourmand procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, Instant-gourmand.fr pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de Instant-gourmand.fr).

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact à l’adresse mail suivante : contact@instant-g.fr pour décrire précisément le problème rencontré.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d’un mois suivant votre commande.

Erreurs de préparation de commande

Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact à l’adresse mail suivante : contact@instant-g.fr pour décrire précisément le problème rencontré.

Instant Gourmand procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, Instant-gourmand.fr pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :

·        Le cas échéant, Instant-gourmand.fr demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.

·        Pour les produits non reçus par le client, ils seront soit remboursés soit réexpédiés à la charge de Instant-gourmand.fr

Article 12 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de Instant Gourmand  pour les paiements par carte bleue par crédit sur le compte bancaire du client.

Article 13 – Responsabilité de Instant Gourmand

instant-gourmand.fr  décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

instant-gourmand.fr se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

Article 14 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les clients peuvent saisir à leur choix les juridictions du ressort de Bourg en Bresse (juridictions de l’adresse du siège social de Instant-gourmand.fr) ou pour les seuls clients européens (y compris français) les juridictions du lieu de la livraison effective de la commande passée sur Instant-gourmand.fr.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement à l’amiable des litiges, Instant-gourmand.fr adhère au Service du médiateur du e-ecommerce de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60, rue de la Boétie – 75008 Paris – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Instant-gourmand.fr, le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. 

Article 15 – Droit d’accès et de rectification

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).

Il est également porté à l’attention des utilisateurs du site Instant-gourmand.fr que Instant-gourmand.fr transmet des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google, Criteo, Shopzilla…) par l’utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d’utiliser des données de navigation des utilisateurs du site Instant-gourmand.fr. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site Instant-gourmand.fr conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 et conformément à sa Charte de respect de la vie privée.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites internet de instant-gourmand.fr

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Les avis produits composés d’une note de 1 à 5 étoiles et d’un commentaire sont publiés sur le site accompagnés du prénom et la première lettre du nom du compte client ayant posté l’avis, ainsi qu’avec la date de publication et une information indiquée si la personne qui a déposé l’avis a aussi acheté le produit sur Instant-gourmand.fr avec l’information « Achat vérifié ». Les avis sont publiés pour une durée de 10 ans. À tout moment l’auteur d’un avis peut demander à instant-gourmand.fr que son avis soit modifié ou supprimé, ce droit peut être exercé en envoyant un email à contact@instant-gourmand.fr, les demandes sont traitées dans un délai de 30 jours